itpa
institut tertiaire par alternance
école de formation supérieure
aix en provence
tél : O4.42.20.65.64
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CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)
A bientôt ! CIF CDI Vous êtes actuellement en CDI CIF CDD Vous êtes ou avez terminé un CDD CIF INTERIMAIRE Vous êtes intérimaire Le congé individuel de formation (CIF CDI)S'informer Le CIF permet de suivre une formation d’un an à temps plein ou de 1200 heures à temps partiel.
De quoi s’agit-il ?Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Pourquoi s’engager dans un CIF ?
Qui est concerné ?
Quelle est la durée du CIF ?La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel (alterner entreprise et centre de formation pendant le temps de travail) . La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue. Qui prend en charge le congé individuel de formation ?Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :
Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement. Quels sont les droits et obligations du salarié ?Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION APRES UN CDD (CIF-CDD)Etes-vous concerné ?Si vous avez achevé un contrat à durée déterminée depuis moins d’un an, vous avez droit à un Congé Individuel de Formation (CIF-CDD) d’un an. Pour cela, vous devez justifier d’une ancienneté :
Si vous ne remplissez pas ces conditions d’ancienneté et que vous êtes allocataire du régime d’assurance chômage, justifiant de 6 mois de CDD au cours des 22 derniers mois, vous pouvez également accéder au CIF. Qui doit vous en informer ?Vous êtes informé de vos droits à CIF et de l’adresse de votre organisme compétent pour la prise en charge de votre formation par :
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?Vous devez faire une demande de prise en charge financière auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (FONGECIF ou OPCA) dont relève l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre dernier contrat de travail à durée déterminée (CDD). Fongecif Paca, 10 Place Joliette 13002 Marseille, tél :04 91 91 80 41, Quelle rémunération pendant votre CIF ?En cas de prise en charge (totale ou partielle) des dépenses de formation par l’OPACIF, vous avez droit à une rémunération. Si vous remplissez les conditions d’ancienneté, vous bénéficiez d’une rémunération versée par l’OPACIF égale à :
Si vous ne remplissez pas les conditions d’ancienneté mais que vous justifiez de 6 mois d’activité en CDD au cours des 22 derniers mois vous bénéficiez :
CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION INTERIMAIRE (CIF-INTERIMAIRE)Le conge individuel de formation intérimaire vous offre la possibilité de suivre, au cours de votre vie professionnelle et à titre individuel, une formation afin : 1- D'accéder à un niveau supérieur de qualification ; 2- De vous perfectionner professionnellement ; 3- De changer d'activité ou de profession ; 4- De vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Quelles conditions devez-vous remplir ? 1-Avoir l'ancienneté nécessaire. - Soit 1014h dans le travail temporaire au cours des 12 derniers mois, dont 507h dans la même entreprise d'intérim. - Soit 2028h dans le travail temporaire au cours des 24 derniers mois, toutes entreprises de travail temporaire confondues. Pour calculer votre ancienneté, vous devez prendre en compte les heures de travail effectif, mais également certaines heures non travaillées et rémunérées (comme par exemple, un équivalent temps de l'indemnisation compensatrice de congés payés fixé à 10% des heures de travail rémunérées, les jours fériés, etc.…) 2-Respecter le délai pour faire votre demande. Vous devez déposer votre demande d'autorisation d'absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission. L'ancienneté et le délai sont appréciés à la date de votre demande d'autorisation d'absence Les C.I.F. spécifiques au travail temporaire Le C.I.F. reconversion Si vous avez été reconnu définitivement inapte à occuper un emploi correspondant à votre qualification antérieure à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenue au cours d'une mission, vous avez droit, sans condition d'ancienneté, à un C.I.F. reconversion en vue d'acquérir une qualification compatible avec vos aptitudes. Afin de choisir votre orientation, vous pouvez également bénéficier, sans condition d'ancienneté, d'un congé de bilan de compétences intérimaires ( C.B.C. intérimaires) avant de faire votre demande de C.I.F. reconversion. Votre dossier devra comporter l'avis du médecin du travail sur votre projet. Le C.I.F. déroulement de carrière Si vous justifiez d'au minimum 36 mois d'activité dans le travail temporaire ( 6084 h), continu ou non, au cours des 5 dernières années, et si la formation que vous envisagez de suivre vous permet d'obtenir une qualification supérieure à votre qualification actuelle, vous êtes prioritaire pour l'attribution d'un C.I.F. intérimaire. Le calcul des 36 mois s'effectue à partir du jour où vous avez fait votre demande d'autorisation d'absence. Vous devez également remplir les conditions d'ancienneté sur 12 ou 24 mois et respecter le délai de 3 mois après votre dernier jour de mission. Demander le financement d'un C.I.F. intérimaire au F.A.F.-T.T. est l'aboutissement d'une démarche qui peut durer plusieurs mois et qui comporte les étapes essentielles suivantes : L'élaboration de votre projet. Le but d'un C.I.F. n'est pas la formation par elle-même, mais la réalisation d'un projet professionnel et/ou personnel. Il est capital, dans tous les cas, d'avoir un projet précis. Pour vous aider dans sa définition, vous avez la possibilité de demander le financement d'un congé de bilan de compétences intérimaire (CBC. Intérimaire). Le Choix de l'organisme et de la formation. Vous devez prendre contact avec le ou les organismes de formation pressentis dans un premier temps pour connaître les dates de stages proposées. Ensuite, il est important que vous puissiez mieux connaître l'organisme de formation avant de faire votre choix. Attention, les éléments ci-dessous sont déterminant dans le montage de votre formation - La durée du financement La durée maximale de prise en charge d'une formation est de 12 mois si elle est à temps complet ou de 1200h si elle est à temps partiel. La durée de la prise en charge du stage en entreprise est limitée à 30% de la durée de la formation théorique. Lorsque la formation conduit à l'obtention d'un diplôme national délivré par le Ministère de l'Education National ou le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur, d'un diplôme d'état des professions de santé ou d'un titre homologue, le stage en entreprise peut être pris en charge en totalité sous certaines conditions. Le C.O.G.E.C.I.F. examine au cas par cas la durée de la prise en charge(partielle ou totale) du stage en entreprise. La partie prise en charge ne donne pas lieu a rémunération.
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